Contribution à la chronique "J’ai rêvé"

Contribution de J :
Les propositions d’ordre institutionnel AVEC constituante

Réécriture d’une constitution (assemblée constituante).

En application des articles 67 et 68 de la Constitution : demande de destitution du Président de la République pour « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». (Réforme constitutionnelle de 2007).
IMPORTANT : Dans le cas de la destitution du Président actuel, il faut noter que le Président par intérim ne peut prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale, ni réviser la Constitution.

Revoir les règles de financement des candidats aux élections, mais aussi le financement par l’État des corps intermédiaires.

En finir avec le régime Présidentiel et instituer un régime parlementaire véritablement représentatif socialement (Suppression du Sénat).

Utilisation du Référendum d’Initiative Citoyenne.

Suppression du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’État.

IMPORTANT : TOUTES CES PROPOSITIONS EXCEPTÉ LA DESTITUTION NÉCESSITENT LA RÉÉCRITURE DE LA CONSTITUTION ET DONC L’OBLIGATION DE PASSER PAR UNE CONSTITUANTE.

Les propositions d’ordre institutionnel SANS constituante

Prise en compte du vote blanc et seuil minimal de régularité de l’élection.
Question se posant : si le vote blanc est pris en compte, vote obligatoire ou non ?

Dissolution de l’IGPN et de l’IGGN et création d’un organisme de contrôle paritaire et indépendant.

Indépendance des médias.

En finir avec le mille-feuille administratif ...
Commune / Intercommunalité / Département / Région. ?

Organisation des élections par une commission indépendante et non par le Ministère de l’intérieur.

Les propositions d’ordre budgétaire et économique

Séparation des banques dites de dépôt et dites d’affaires.
Inspirée du Steagall act de Roosevelt en 1933

Action sur les impôts directs (Modification du taux des tranches)
On garde les 4 tranches existantes (14, 30, 41 et 45%) et on les passe à 10, 25, 40 et 66 %

Action sur les impôts indirects (modification des taux de TVA)
* Taux super réduit à 2,1 % (existant) conservé mais étendu aux produits alimentaires de base et aux médicaments (c’est déjà le cas).
* Taux réduit à 5,5 % ramené à 5 % qui concernera les produits alimentaires dits complémentaires (le vin en fera partie) ainsi que toute l’énergie de base (Électricité, Gaz, Eau, produits pétroliers de chauffage et carburants), ainsi que les transports (y compris l’achat des moyens de transports) et la construction (matériaux et main d’œuvre)
A voir le taux pour certains services essentiels.
* Le taux à 10 % concernant certains secteurs (Bâtiment … ) passerait ainsi à 5 %
* L’actuel taux normal passerait de 20 % à 25% et concernerait les produits non indispensables ce qui reste dans la moyenne admise par l’UE.


Ces propositions ont pour appui les articles 3 , 7 , 9 , 10 , 16 , 18 , 19 et 21 de la déclaration des droits de l’homme de 1947 annexée en préambule de la Constitution de 1958.

Elles se basent aussi sur les articles 3, 42 , 67 , 68 et 89 de la Constitution de 1958.

Sur la question de l’appartenance à l’Union Européenne.

L’urgence étant nationale, il n’a pas été fait état dans les propositions de la question de l’UE.
Les faits constatés pendant cette crise sanitaire ont amplement démontré que la solidarité européenne a été un mot creux et que toutes les nations se sont repliées sur elles-mêmes.
Plusieurs questions se posent :
1) Reprendre une indépendance monétaire en ne sortant que de l’Euro mais en gardant les accords commerciaux.
2) Question sans réponse car la sortie de l’Euro entraîne de facto la sortie de l’UE.
3) Prétendre résoudre les problèmes de l’intérieur semble utopique dans la mesure où une nation impose ses choix aux autres, notamment en matière économique mais aussi que les finances sont le fait de l’Eurogroupe qui est entité très puissante ne rendant de comptes à personne (il est vain de vouloir chercher un quelconque rapport de l’Eurogroup ! Tout se fait dans le plus grand secret).
Réfléchir à proposer un référendum demandant la sortie ou non de l’UE.

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