Petit billet de Jacques : Nouvelles d’ici
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Article 10 CEDH - Liberté d’expression
>http://www.echr.coe.int/ECHR]
« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations ».
« L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».
http://hudoc.echr.coe.int/app/conve...
La CDEH dans Arrets Kablis c. Russie et Dmitriyeva c. Russie - restrictions injustifiees au droit de protester
Des États peuvent adopter des mesures générales, mais une interdiction générale des manifestations ne peut se justifier que s’il existe un risque réel qu’elles aboutissent à des troubles qu’on ne peut empêcher par d’autres mesures moins rigoureuses.
Cela vous parait il compatible avec ça ?
https://www.facebook.com/1000137281...
Petit billet de Jacques : Nouvelles d’ici
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Messages
1. Que reste t’il du droit de manifester en France ?, 24 janvier 2021, 18:22, par Toursier
Quand nos pseudos démocrates donnent des leçons ! :
https://francais.rt.com/international/83131-arrestations-lors-rassemblements-non-autorises-derive-autoritaire-jean-yves-le-drian
"Ils osent tout, c’est même à cela qu’on les reconnaît"
2. Pourquoi en France manifester pour la liberté est il assimilé à l’extrême droite ?, 24 janvier 2021, 18:36, par Toursier
Philippot = extrême droite ? (même si il a été Chevenementiste ...)
https://francais.rt.com/france/83130-rassemblements-france-contre-coronafolie-appel-partie-patriotes?utm_source=spotim&utm_medium=spotim_recirculation
Que fait la gauche à ce niveau ?
Et pendant ce temps en Espagne :
https://francais.rt.com/international/83118-madrid-milliers-manifestants-contre-mesures-sanitaires-gouvernement
Ça laisse rêveur ...