La condamnation de l’obligation vaccinale par la Cour suprême indienne
Nous partageons, a priori, avec l’Inde d’être des grandes démocraties. L’Inde est toujours donnée en exemple d’être la plus grande (...)
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 :
Ce règlement intérieur a pour but de formaliser un fonctionnement démocratique de l’association. Les adhérents de cette association se réunissent autour d’un but commun.
ARTICLE 2 :
Les valeurs de cette association sont : la dignité, la solidarité, la bienveillance, la liberté, la tolérance, et le respect de la parole de chacun.
ARTICLE 3 :
L’association est ouverte à toutes et à tous après agrément du bureau, chaque adhérent peut y entrer et y œuvrer bénévolement. A son adhésion le nouvel adhérent reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur.
ARTICLE 4 :
Toute personne souhaitant intégrer l’association doit donner son nom, son prénom, son adresse et son numéro de téléphone et/ou son adresse mail pour recevoir les informations. Le bureau s’engage à respecter les RGPD en ce qui concerne la diffusion des données personnelles des adhérents.
ARTICLE 5 :
Tous les membres sont égaux dans leur pouvoir de décision et peuvent prétendre selon leurs compétences, envies et disponibilités, à la coordination, à l’administration et à l’animation de l’association.
ARTICLE 6 :
Les décisions sont prises en assemblée par consensus, par vote à main levée, ou par vote à bulletins secrets.
ARTICLE 7 :
Le pouvoir de représentation d’un absent par un adhérent présent en assemblée est limité à 3 mandats maximum par adhérent.
ARTICLE 8 :
Le montant de l’adhésion est fixée à 5 euros annuellement. Le refus de paiement de cotisation à l’adhésion entraîne la radiation automatique.
ARTICLE 9 :
Au début de chaque assemblée, un rédacteur est proposé pour faire un compte rendu de la réunion.
ARTICLE 10 :
L’assemblée s’efforce de préciser le cadre des missions confiées, et cela doit être noté dans le compte rendu. L’ordre du jour doit être respecté dans la mesure du possible.
ARTICLE 11 :
Dans son expression ou agissements externes personnelles éventuels, toute personne peut se prévaloir de son appartenance à l’association, mais ne peut en aucun cas s’exprimer ou agir au nom de l’association sans en avoir reçu la mission par le Président.
ARTICLE 12 :
Le non respect du règlement intérieur ou un comportement inapproprié (violences verbales ou physiques, atteinte à l’intégrité d’une personne, peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive à la décision de l’assemblée réunie.
Ce règlement intérieur est modifiable, discuté, et soumis au vote en assemblée.
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