La condamnation de l’obligation vaccinale par la Cour suprême indienne
Nous partageons, a priori, avec l’Inde d’être des grandes démocraties. L’Inde est toujours donnée en exemple d’être la plus grande (...)
Objet :
favoriser l’expression citoyenne, informer sur les notions de vie en société, faire connaitre ses droits et ses devoirs, communiquer en interne et en externe, mettre en commun des réflexions pour aider les citoyen(e)s à être acteurs de leur vie, organiser l’action commune au moyen de réunions, projection, débats, rassemblements festifs, sportifs et culturels, toute initiative organisée par le conseil, aider les plus démunis dans les démarches administratives, permettre de porter des recours par le biais des avocats
Paru au JO
Numéro RNA : W073006943 N° de parution : 20190051 N° d’annonce : 82
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Contribution de R :
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Article 10 CEDH - Liberté d’expression >http://www.echr.coe.int/ECHR]
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